Vie privée
Politique de confidentialité
Dividending est un site statique : pas de compte, pas de profil, pas de publicité, pas de mesure d'audience. Cette page décrit précisément le peu de données qui transitent malgré tout.
En résumé. Vous pouvez consulter l'intégralité du site sans transmettre la moindre donnée personnelle : aucune inscription n'est nécessaire, aucun traceur publicitaire n'est déposé et les calculateurs effectuent tous leurs calculs dans votre navigateur. Seuls un message envoyé volontairement et les journaux techniques de l'hébergeur donnent lieu à un traitement.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur dividending.fr est MapWay Tunisie, société de droit tunisien éditrice du site, dont le siège est situé Rue Omar Kaddeh, Immeuble Le Montplaisir, 1073 Montplaisir, Tunis.
Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée à contact@dividending.fr ou via le formulaire de contact.
Délégué à la protection des données. Aucun délégué n'a été désigné. Cette désignation n'est obligatoire ni au titre de l'article 37 du RGPD, l'activité du site ne reposant ni sur un suivi systématique à grande échelle, ni sur le traitement de données sensibles.
Représentant dans l'Union européenne. MapWay Tunisie est établie hors de l'Union européenne tout en proposant un service destiné à un public résidant dans l'Union. L'article 27 du RGPD impose en principe la désignation d'un représentant établi dans l'Union, sauf lorsque le traitement est occasionnel, n'implique pas de données sensibles à grande échelle et présente un risque limité pour les personnes. Compte tenu du volume et de la nature des données traitées ici, à savoir les seuls messages spontanés reçus par formulaire, cette exception paraît applicable. [À VÉRIFIER : faire confirmer cette analyse, et désigner le cas échéant un représentant au titre de l'article 27 du RGPD]
2. Principe général
Le site est intégralement pré-généré : les pages sont livrées telles quelles, sans base de données, sans espace membre et sans traitement côté serveur. Les calculateurs s'exécutent localement dans votre navigateur ; les montants, rendements et hypothèses fiscales que vous saisissez ne sont jamais envoyés, ni enregistrés, ni consultés.
Aucune donnée n'est vendue, louée, cédée ni échangée. Aucun profilage ni aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre.
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom ou pseudonyme, adresse e-mail, sujet, contenu du message, horodatage | Recevoir votre demande, y répondre et en assurer le suivi | Consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire | 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression |
| Échange par courrier électronique | Adresse e-mail, contenu du message et des pièces jointes | Répondre à une demande adressée directement par e-mail | Intérêt légitime (article 6.1.f) : répondre à une sollicitation reçue | 12 mois à compter du dernier échange |
| Journaux techniques du serveur | Adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, agent utilisateur, référent | Assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site, détecter les abus | Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du service | Selon la politique de l’hébergeur, généralement de quelques jours à 12 mois |
| Préférence de thème (stockage local) | Une valeur « clair » ou « sombre » enregistrée sous la clé dvd-theme | Conserver l’apparence choisie d’une visite à l’autre | Strictement nécessaire au service expressément demandé, exempt de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) | Jusqu’à effacement par vous, via les paramètres de votre navigateur. Aucune expiration automatique |
Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, convictions, données biométriques…) n'est collectée. Merci de ne pas en faire figurer dans vos messages. Les champs du formulaire sont limités au strict nécessaire pour pouvoir vous répondre : c'est le principe de minimisation.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur du site et aux prestataires techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- Hébergeur du site. [À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur retenu et lien vers sa politique de confidentialité]. Traite les journaux techniques d'accès.
- Service de traitement du formulaire de contact. Formspark, Union européenne. Reçoit et achemine les messages envoyés depuis la page contact.
- Fond cartographique. TMaps, service édité par MapWay Tunisie et hébergé en Tunisie. Il n'intervient que sur la page contact, et uniquement si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Tant que vous ne le faites pas, aucune requête n'est émise et aucune donnée ne lui est transmise. Après ce clic, TMaps reçoit votre adresse IP et les coordonnées des tuiles demandées, ce qui est techniquement indispensable pour vous servir la carte.
- Mesure d'audience. Ahrefs Web Analytics, édité par Ahrefs Pte. Ltd. (Singapour). Reçoit, à chaque page consultée, l'adresse de la page, la provenance, la langue du navigateur, la résolution de l'écran et l'adresse IP. L'outil ne dépose ni cookie ni identifiant persistant : il n'écrit rien dans votre terminal.
- Fournisseur de messagerie électronique. [À COMPLÉTER : fournisseur de la boîte de réception, par exemple Google Workspace, Proton, OVH…].
Les messages reçus sont consultés par les collaborateurs de MapWay Tunisie en charge du site, depuis la Tunisie.
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.
5. Transferts hors Union européenne
L'éditeur est établi en Tunisie, pays qui ne fait à ce jour l'objet d'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne. Consulter les pages du site n'entraîne aucun transfert : elles sont servies depuis l'infrastructure de l'hébergeur et les calculateurs s'exécutent dans votre navigateur. En revanche, le contenu d'un message envoyé via le formulaire de contact est consulté depuis la Tunisie, ce qui constitue un transfert hors Union européenne.
Ce transfert repose sur l'article 49.1.b du RGPD : il est nécessaire à l'exécution des mesures que vous demandez en nous écrivant. Vous en êtes informé avant l'envoi, sur la page de contact, et vous restez libre de ne pas utiliser ce formulaire.
La carte de la page contact est servie par TMaps, hébergé en Tunisie. Elle ne se charge que sur clic explicite : ce clic vaut déclenchement volontaire de votre part, et rien n'est transmis tant que vous ne l'effectuez pas.
La mesure d'audience est opérée par Ahrefs Pte. Ltd., établie à Singapour. Ce pays ne fait l'objet d'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne. Consulter une page du site transmet donc votre adresse IP hors de l'Union européenne. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à mesurer la fréquentation de son site, au sens de l'article 6.1.f du RGPD. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification et sans conséquence sur votre navigation, en activant le blocage des traceurs de votre navigateur ou une extension de filtrage : le script ne sera alors pas chargé.
Les prestataires techniques mentionnés ci-dessus peuvent par ailleurs être établis hors de l'Union, notamment aux États-Unis. Le transfert est alors encadré par l'un des mécanismes du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation pour les organismes américains certifiés au titre du Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission.
Détail des transferts effectivement réalisés : [À COMPLÉTER : pour chaque prestataire, pays d’hébergement des données et mécanisme de transfert applicable].
6. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Des en-têtes de sécurité
(X-Content-Type-Options, Referrer-Policy,
X-Frame-Options, Permissions-Policy) limitent
les risques d'exploitation côté navigateur. L'absence de base de données
et de compte utilisateur réduit mécaniquement la surface d'exposition.
Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur s'engage à notifier toute violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.
7. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :
| Droit d’accès art. 15 | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie. |
|---|---|
| Droit de rectification art. 16 | Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète. |
| Droit à l’effacement art. 17 | Demander la suppression de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement. |
| Droit à la limitation art. 18 | Demander le gel d’un traitement, par exemple pendant la vérification d’une contestation. |
| Droit d’opposition art. 21 | Vous opposer, pour un motif tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. |
| Droit à la portabilité art. 20 | Recevoir dans un format structuré et lisible par machine les données que vous avez fournies sur la base du consentement ou d’un contrat. |
| Retrait du consentement art. 7.3 | Retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant. |
| Directives post mortem art. 85 LIL | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. |
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@dividending.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, conformément à l'article 12.6 du RGPD.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) téléphone 01 53 73 22 22, www.cnil.fr/fr/plaintes .
9. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Le détail complet, y compris le stockage local utilisé pour la préférence de thème, figure sur la politique de cookies.
10. Mineurs
Le site s'adresse à un public majeur. Il ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de quinze ans. Si de telles données nous étaient transmises par inadvertance, elles seraient supprimées dès signalement.
11. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. Toute modification substantielle (en particulier l'ajout d'un outil de mesure d'audience ou d'une régie publicitaire) sera signalée sur cette page et donnera lieu, le cas échéant, au recueil préalable de votre consentement.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026