Simulateur de fiscalité des dividendes

Deux régimes, un choix à faire chaque année

Depuis 2018, les dividendes perçus par un particulier relèvent par défaut du prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % du montant brut. Vous n'avez aucune démarche à faire, votre courtier prélève et reverse. L'alternative consiste à cocher la case 2OP de la déclaration de revenus pour soumettre l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers au barème progressif. Cette option est globale et annuelle : elle s'applique à tous vos dividendes, intérêts et plus-values de l'année, sans possibilité de panachage.

Comment se calcule chaque option

Au PFU, le calcul est immédiat : 12,8 % du brut au titre de l'impôt sur le revenu, 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Sur 5 000 € de dividendes, cela représente 640,00 € d'impôt et 860,00 € de prélèvements sociaux, soit 3 500,00 € nets.

Au barème, le dividende bénéficie d'un abattement de 40 % : seuls 60 % du montant entrent dans le revenu imposable, soit 3 000,00 € ici. Ce montant est ensuite taxé à votre tranche marginale. Les prélèvements sociaux, eux, restent calculés sur le brut intégral, sans abattement. S'ajoute enfin un avantage souvent oublié : 6,8 points de CSG sur les 17,2 % sont déductibles du revenu imposable de l'année suivante, ce qui représente une économie de 102,00 € pour une tranche à 30 %.

Le point de bascule se calcule simplement. Le barème coûte, en impôt sur le revenu, 0,6 × TMI moins 0,068 × TMI, soit 0,532 × TMI. Il devient plus cher que le PFU dès que ce produit dépasse 12,8 %, c'est-à-dire à partir d'une tranche marginale d'environ 24 %. En pratique : le barème est gagnant jusqu'à la tranche à 11 % incluse, le PFU l'emporte à partir de la tranche à 30 %.

Dividendes étrangers, retenue à la source et crédit d'impôt

Un dividende versé par une société étrangère subit d'abord une retenue prélevée par le pays d'origine : 15 % aux États-Unis pour un résident français ayant rempli le formulaire W-8BEN, 26,375 % en Allemagne, 30 % en Belgique, 35 % en Suisse. La France impose ensuite le dividende sur son montant brut, avant retenue, mais accorde en contrepartie un crédit d'impôt conventionnel égal à la retenue prévue par la convention fiscale bilatérale.

Deux limites structurent ce mécanisme et sont intégrées à la simulation. D'abord, le crédit s'impute sur l'impôt sur le revenu et non sur les prélèvements sociaux : au PFU, il ne peut donc dépasser 12,8 % du brut, et l'excédent est perdu. Ensuite, lorsqu'un pays prélève au-delà du taux conventionnel (le cas suisse est le plus courant) la fraction excédentaire n'ouvre droit à aucun crédit et doit être réclamée directement à l'administration fiscale du pays source, par une procédure administrative distincte.

Le cas du PEA

Dans un plan d'épargne en actions, les dividendes ne sont pas imposés tant qu'ils restent dans le plan : ils se réinvestissent en franchise d'impôt, ce qui accélère nettement l'effet de capitalisation. La fiscalité intervient au moment du retrait. Après cinq ans, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % frappent le gain. Avant cinq ans, le gain est taxé à 30 % et le retrait entraîne en principe la clôture du plan.

Deux contraintes doivent être connues. Le PEA est limité aux titres de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen : ni actions américaines, ni suisses, ni britanniques depuis le Brexit. Et la retenue à la source étrangère continue de s'appliquer aux titres non français logés dans le plan, sans aucun crédit d'impôt possible, puisque le PEA est exonéré d'impôt sur le revenu. Une action allemande en PEA perd donc définitivement 26,375 % de son dividende.

Ce que cette simulation ne dit pas

Le calcul raisonne sur les dividendes seuls, à situation familiale neutre. Il ne modélise ni le quotient familial, ni la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, ni le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % avancé en cours d'année puis restitué, ni l'effet de l'option 2OP sur vos autres revenus mobiliers, qui peut inverser complètement la conclusion si vous percevez par ailleurs des plus-values importantes. Traitez le résultat comme un ordre de grandeur solide, pas comme une déclaration pré-remplie.